Titre du blog : Mon univers
Auteur : lisbeth16
Date de création : 04-05-2009
Auteur : lisbeth16
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posté le 23-07-2010 à 10:42:53
Un éleveur privé de ses bêtes pour mauvais traitements
pour information :
VILLAPOURCON
Tribunal correctionnel / Correctionnelle Justice Elevage
mercredi 21 juillet 2010
Le tribunal correctionnel de Nevers a ordonné la confiscation des 141 bovins d'un éleveur du Morvan, reconnu coupable de mauvais traitements d'animal et de détention de cadavres d'animaux.
Jean-Christophe Henriet
Au terme d'un délibéré de deux semaines, le tribunal correctionnel de Nevers a retiré, hier, ses 141 bovins à un éleveur de Villapourçon et lui a interdit de manière définitive d'exercer sa profession.
À l'audience correctionnelle du 2 juillet dernier, l'homme, 61 ans, s'était vu reprocher principalement d'avoir refusé, le 7 avril précédent, de faire euthanasier une de ses vaches agonisantes, mais aussi de détenir le cadavre d'un veau depuis trois jours sans demander l'enlèvement, et encore de priver de nourriture et d'abreuvement son cheptel.
« Mes bêtes sont nourries, sont abreuvées. Il y a un problème dans l'élevage depuis 2002 qui n'a jamais été résolu » s'est défendu le prévenu.
« Pourtant, quand les gendarmes et la Direction des services vétérinaires ont proposé l'euthanasie de cette vache agonisante depuis vingt-deux jours, vous avez refusé » a tenté de vérifier la présidente, Constance Deletang.
« Ce n'est pas une réponse à la maladie » a renvoyé l'homme en forme de réponse. « Monsieur ! Répondez à ma question ! » s'impatienta la présidente.
« Cette vache, elle est morte avec la langue bleue » s'entêta l'éleveur.
La direction des services vétérinaires était intervenue, avertie par des voisins agriculteurs inquiets de voir un certain nombre de ses animaux efflanqués.
Partie civile pour l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA), désormais en charge des 141 bovins qui restaient au prévenu au moment de la confiscation administrative, Me Grillon a estimé à « 200 le nombre de bovins morts, entre 2002 et 2009, uniquement par privation de soins et de nourriture. Cet homme est manifestement dans l'incapacité physique, morale et matérielle de s'occuper de son cheptel ».
L'avocat balayait l'argument de la persécution chronique des services sanitaires, ainsi que celui de la maladie mystérieuse : « Il n'y a aucun problème dans les troupeaux environnants ». Il constatait que les bovins du prévenu « qui sont restés sur leurs pâturages vont mieux ». L'avocat a demandé à ce que la confiscation judiciaire du troupeau vienne remplacer la confiscation administrative.
« Il faut que cela cesse ! » s'est ému le procureur, Axel Schneider. Il a évoqué des lieux « appelés "Vallée de la mort" où les enfants prenant le car qui les mène au collège ou à l'école voient des cadavres d'animaux jour après jour. Deux cents bêtes sont mortes dans des conditions similaires depuis 2002. »
En conclusion de son propos, le procureur avait requis le retrait du cheptel et l'interdiction d'exercer la profession d'éleveur de manière définitive.
Pour sa défense, l'éleveur avait produit des « procès-verbaux de synthèse de 1997, et d'autres documents évoquant « la persistance de la maladie » en 2002, et en 2003.
Cela n'a pas convaincu le tribunal.
Outre la confiscation, qui sera effectuée même en cas d'appel, il a été condamné à une amende 1.500 € d'amende dont 1.300 € ave sursis pour deux délits, à 300 € d'amendes pour six contraventions et à verser 6.466 € à l'OABA pour les frais engagés.
