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Cruauté envers les animaux : un éleveur condamné

Amance (70)

Un éleveur du canton d’Amance en Haute-Saône vient d’être condamné, par le tribunal correctionnel de Vesoul, à deux mois de prison avec sursis, à une peine d’amende de plusieurs milliers d’euros, et à une interdiction de détenir des animaux de rente, pour avoir commis des actes de cruauté et de mauvais traitements envers ses animaux.

Les faits jugés le 14 octobre remontent au début de l’année 2010.

Selon la préfecture de Haute-Saône, le Service santé et protection des animaux et de l’environnement de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DCSPP) surveillait depuis plusieurs années cet élevage, constatant depuis 2006 une dégradation régulière des conditions de détention et de l’état d’entretien du cheptel ainsi que de son suivi administratif.

L’éleveur, particulièrement entêté, refusait obstinément d’admettre les constats réalisés et rejetait toutes les offres qui lui étaient faites pour cesser son activité d’élevage. Les 90 bovins du cheptel, laissés tout l’hiver sur les pâtures sans ration alimentaire suffisante en quantité et en qualité dépérissaient rapidement.

Début mars, une nouvelle inspection de la DDCSPP relevait cette fois la présence de quatre cadavres et l’état très critique de certains animaux en grande souffrance physiologique.

Un rapport établi par un vétérinaire sanitaire et un procès verbal de relevé d’infractions au titre de la protection animale avaient été immédiatement transmis au parquet.

Afin de sauvegarder les animaux dont la survie était en jeu, le préfet a pris la décision d’appliquer la procédure de retrait des animaux en danger pour les confier provisoirement à une association de protection animale : l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA).

Cette opération menée fin mars a conduit au retrait de 40 animaux à cet éleveur défaillant. Le procureur de la république a confirmé le 9 avril la décision de placement des animaux à l’OABA dans l’attente du jugement du tribunal correctionnel.

Aux peines déjà évoquées, s’ajoutent la confiscation définitive les animaux ainsi retirés et la condamnation à payer à l’OABA la somme de 15 609 € au titre des frais de prise en charge des animaux.

Le jugement prononce également une interdiction d’exercer la profession d’éleveur pendant trois ans.

L’éleveur devra donc se dessaisir très rapidement des 58 bovins qu’il détient encore. La préfecture de Haute-Saône en profite pour mette en garde :

« Ce jugement rappelle s’il le faut l’importance que tout détenteur d’animaux de rente ou de compagnie est tenu d’accorder aux conditions de détention et de soin des animaux dont il a l’entière responsabilité. Il répond à la prise de conscience et à l’attente du grand public face aux problèmes de protection animale auxquels celui-ci est de plus en plus sensible ».