Justice : des peines discutables pour la maltraitance des animaux

Nos chers animaux de compagnie n’échappent pas à la violence, voire à la folie de l’Homme.

Si beaucoup de progrès restent à faire, on peut noter que les plaintes sont plus fréquentes que par le passé.

Les témoins dénoncent plus facilement ces actes cruels, et cela encourage les associations de défense des animaux à poursuivre leur lutte.

Leur but : une justice plus sévère envers les brutalités animales.

Une justice inégale

On peut déplorer que les tribunaux français aient leur propre politique comme l’explique l’avocat de la Fondation Stéphane Lamart.

D’une juridiction à l’autre, les amendes peuvent varier de 80€ à plus de 1000€.

Intéressons-nous à deux cas précis :

D’un côté, un jeune homme de 22 ans se filme puis diffuse sur Internet une vidéo où il asperge d’essence puis met le feu à un chat enfermé dans une cage.

Il est condamné à 6 mois de prison (dont un seul ferme), 3000€ d’indemnisation à des associations de protection des animaux et au remboursement de 1800€ de frais de justice.

De l’autre, un étudiant canadien casse la patte de son chaton involontairement car il craignait qu’il s’électrocute en jouant avec un fil.

Il écopera de 3000 $ d’amende et l’interdiction de posséder des animaux de compagnie pendant 15 ans.

Au final, la peine est plus sévère pour l’étudiant canadien que pour le jeune homme français qui a volontairement torturé un chat.

La justice ne fonctionne peut-être pas de la même façon entre la France et le Canada, mais une uniformité des lois entre les pays serait un grand pas pour réduire la souffrance des animaux. 

Des peines plus sévères

Si les peines ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice causé à l’animal, elles ont tout de même évolué ces dernières années.

Dernièrement, un sdf qui avait battu son chien à mort à été condamné à 4 mois de prison ferme alors que cela aurait été impensable il y a peu.

Au Canada, les lois progressent suite aux massacre des chiens de traineau à Whistler.

Les auteurs d’actes de cruauté sur les animaux s’exposeront bientôt à 75 000 $ d‘amendes et deux années d'emprisonnement.

Que dit la loi ?

Cruauté envers les animaux :

« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. »

Le tribunal peut également décider d’interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

L’abandon

De même, l'abandon d'un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité (sauf ceux destinés au repeuplement) est puni par la loi. Les propriétaires d’animaux coupables s’exposent à 2 ans de prison, 30.000€ d'amende et l’interdiction de détenir un animal.

Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

"Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe" (soit environ 150 à 450€).

Cependant, attention aux dérives !

Tous les cas de blessures sur des animaux ne se ressemblent pas comme on l’a vu ci-dessus.

C’est aussi aux vétérinaires de savoir faire la part des choses avant d’alerter les associations pour des cas de maltraitance.

Il est bon de différencier les actes de barbarie volontaires des blessures infligées sans intention de faire du mal.

La prochaine étape sera sans doute d’avoir une plus grande uniformité entre les différents tribunaux et, pourquoi pas, des avocats pour animaux comme cela à failli se faire en Suisse.